CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET PERSONNALISATION

Certains produits (Dioramas, Arches Photo, Coques personnalisées) sont fabriqués à la commande selon vos spécifications.
Note sur la personnalisation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle (ex: outils de prévisualisation).

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus provenant de tierces parties peuvent être accessibles via des liens sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de ces sites tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous nous envoyez des idées créatives ou suggestions, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, copier, publier et distribuer ces commentaires dans tout média.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations contenant des erreurs typographiques ou inexactitudes relatives aux descriptions de produits, prix, et délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de changer les informations à tout moment sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site pour des fins illégales, pour harceler quiconque, pour téléverser des virus, ou pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du Service est à votre seul risque. SILICONE VALLEY SARL, nos directeurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, ou dommage résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de protéger SILICONE VALLEY SARL contre toute réclamation faite par une tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou nulle, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions sont effectives jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser notre site.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois françaises en vigueur à l'adresse de notre siège social :
SILICONE VALLEY SARL, 158 RUE Marguerite d’Anjou, 54700 PONT-À-MOUSSON, FRANCE.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions en publiant les changements sur notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doit nous être envoyée à : contact@siliconevalley.fr.